{"id":2684,"date":"2023-11-17T17:27:08","date_gmt":"2023-11-17T22:27:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ocwa.com\/open-data\/"},"modified":"2026-02-24T08:12:47","modified_gmt":"2026-02-24T13:12:47","slug":"open-data","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ocwa.com\/fr\/open-data\/","title":{"rendered":"Les donn\u00e9es ouvertes"},"content":{"rendered":"
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Les donn\u00e9es ouvertes<\/h1>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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Aux termes de la\u00a0Directive sur les donn\u00e9es ouvertes<\/a><\/em>\u00a0de l\u2019Ontario, tous les minist\u00e8res et organismes de la province sont tenus de publier leur inventaire, c\u2019est-\u00e0-dire la liste de tous les ensembles de donn\u00e9es qu\u2019ils cr\u00e9ent, compilent et\/ou administrent.<\/h6>\n

Cet inventaire est exhaustif, il indique si un ensemble de donn\u00e9es est actuellement ouvert, en cours d\u2019examen, sur le point d\u2019\u00eatre ouvert ou exempt\u00e9 de publication pour des motifs d\u2019application de la loi, de protection des renseignements personnels, de s\u00e9curit\u00e9, de confidentialit\u00e9 ou de secret commercial. La publication de ces inventaires encourage une plus grande transparence et reddition de compte.<\/p>\n

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Divulgation financi\u00e8re<\/h6>\n

Le gouvernement de l\u2019Ontario a annon\u00e7\u00e9, le 1er septembre 2009, un nouveau mandat sur les demandes de remboursement des frais de d\u00e9placement, de repas et d\u2019accueil. Les plus grands organismes gouvernementaux, y compris l\u2019Agence ontarienne des eaux, se doivent d\u2019y adh\u00e9rer. En vertu de la Loi de 2009 sur l\u2019examen des d\u00e9penses dans le secteur public, certaines d\u00e9penses sont examin\u00e9es par le commissaire \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et publi\u00e9es sur une base trimestrielle sur le site de l\u2019Agence.<\/p>\n

l\u2019Agence ontarienne des eaux \u00a0affiche des informations sur les d\u00e9penses depuis avril 2010. Les demandes de remboursement sont examin\u00e9es par le commissaire \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019Ontario avant d\u2019\u00eatre affich\u00e9es.<\/p>\n

Ce site web vous fournira des renseignements sur les d\u00e9penses relatives aux frais de d\u00e9placement, de repas et d\u2019accueil des membres du conseil d\u2019administration aussi bien que du pr\u00e9sident-directeur-g\u00e9n\u00e9ral et de ses cadres sup\u00e9rieurs (employ\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s). Les demandes de remboursement des 5 plus importants demandeurs seront aussi publi\u00e9es annuellement non compris le pr\u00e9sident-directeur-g\u00e9n\u00e9ral ou ses cadres sup\u00e9rieurs.<\/p>\n

Les r\u00e8glements et principes applicables au remboursement des frais de d\u00e9placement, de repas et d\u2019accueil refl\u00e8tent ceux de la Directive de la Fonction publique sur les frais de d\u00e9placement, de repas et d\u2019accueil. L\u2019objectif de cette Directive est de s\u2019assurer \u00e0 ce que les d\u00e9penses soient raisonnables, appropri\u00e9es et refl\u00e8tent un bon \u00e9quilibre entre la m\u00e9thode la plus \u00e9conome, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des demandeurs et l\u2019efficience des op\u00e9rations.<\/p>\n

Pour obtenir une liste compl\u00e8te des demandes de remboursement, veuillez cliquer sur le\u00a0http:\/\/www.ontario.ca\/fr\/expense_claim\/index.htm<\/a>.<\/p>\n

Vous trouverez \u00e7i-dessous, des outils de recherche y compris par nom de famille, par poste occup\u00e9 or par la p\u00e9riode de d\u00e9claration. Veuillez noter que l\u2019ann\u00e9e fiscale de l\u2019Agence est du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre.<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n

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