Le personnel agréé de l’AOE peut conseiller le client et planifier et aider à remplir les formalités requises, notamment dans les cas suivants :
Les personnes qui travaillent dans des espaces confinés profitent désormais d’une protection accrue : Les nouveaux règlements représentent un grand progrès en ce qui concerne la sécurité au travail
Document d'information : Travail en espace confiné
Règlement sur les réseaux d’eau potable (Règlement de l’Ontario 170/03) : Le règlement 170/03 régit les réseaux d’eau potable municipaux et privés qui alimentent en eau toute l’année des aménagements résidentiels et des établissements désignés servant des personnes vulnérables, comme les enfants et les personnes âgées.
Règlement sur les réseaux d’eau potable (Règlement de l’Ontario 252/05) : Le règlement 252/05 régit les réseaux d’eau potable non résidentiels et les réseaux résidentiels saisonniers.
Page d’accueil sur l’eau du ministère de l’Environnement
E-Laws : Liste complete des lois et règlements de l’Ontario.
Charte des droits environnementaux : TLa Charte prescrit une marche à suivre pour mettre la population au courant des projets de loi, des politiques, des règlements et d’autres instruments juridiques qui pourraient avoir une portée sur l’environnement, et pour la prise en compte des points de vue du public dans les décisions.
Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs : Cette loi régit l’élimination des biosolides des réseaux d’eau et d’égout.
