Obligation de rendre des comptes

L’Agence ontarienne des eaux (AOE) doit rendre compte de ses activités et, pour ce faire, elle :

• Dépose un rapport annuel devant l’Assemblée législative et le met à la disposition du public en l’affichant sur son site Web;
• Présente au ministère de l’Environnement un plan d’activités annuel assorti de mesures d’évaluation de la performance;
• Fait vérifier ses états financiers tous les ans par le Bureau du vérificateur général de l’Ontario;
• Donne accès à ses dossiers conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée;
• Prépare et soumet au ministère de l’Environnement les rapports requis sur les installations de traitement de l’eau et des eaux usées qu’elle exploite;
• Met à la disposition du public les rapports préparés pour chaque installation qu’elle exploite (pour obtenir une copie, il suffit de communiquer avec le client municipal de l’Agence);
• Fait inspecter les installations qu’elle exploite par le ministère de l’Environnement.